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Le portail de la Direction gĂ©nĂ©rale des Entreprises FREN Secteurs d'activitĂ© Les politiques sectorielles portĂ©es par la DGE Commerce et artisanat Industrie NumĂ©rique Services Tourisme Professions libĂ©rales Acteurs Chambre de mĂ©tiers et de l'artisanat Chambres de commerce et d'industrie CCI Les Ătablissements d'enseignement supĂ©rieur consulaires Centres de formalitĂ© des entreprises CFE CNAC - Urbanisme commercial FiliĂšres industrielles AĂ©ronautique Agroalimentaire Automobile Bois Chimie et matĂ©riaux Construction Eau Mines et mĂ©tallurgie Mode et luxe Naval Nouveaux systĂšmes Ă©nergĂ©tiques NuclĂ©aire SantĂ© Transformation et valorisation des dĂ©chets Politique industrielle France 2030 Lancement de l'appel Ă projets i-DĂ©mo La propriĂ©tĂ© industrielle Le made in France Le rĂŽle du CNI RĂ©industrialisation et attractivitĂ© StratĂ©gie de la nation pour les entreprises de taille intermĂ©diaire ETI Territoires d'industrie NumĂ©rique Le secteur du numĂ©rique dĂ©signe le secteur dâactivitĂ© Ă©conomique relatif Ă la production et Ă la vente des produits. Les enjeux Politique numĂ©rique Ressources Politique numĂ©rique Communications Ă©lectroniques L'intelligence artificielle Jeu vidĂ©o et esport Join The Game Technologies FranceNum La radio numĂ©rique terrestre PĂŽle dâExpertise de la RĂ©gulation NumĂ©rique PEReN L'action Join the Game Pourquoi la France ? 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RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine. HĂŽtel de RĂ©gion 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38. RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine. Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne ComĂ©die CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 38 49 38. RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine.VĂ©rifiĂ© le 01 janvier 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreDurant ses Ă©tudes, un Ă©tudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considĂ©rĂ© comme un salariĂ©, mais il doit respecter les rĂšgles de son Ă©tablissement d'accueil. Le stagiaire bĂ©nĂ©ficie d'un certain nombre de protections signature d'une convention de stage, durĂ©e maximale du stage, rĂ©munĂ©ration obligatoire, dĂ©lai entre 2 stages Ă©tudiant peut effectuer un stage en milieu stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privĂ© entreprise, association ou du secteur Ă©tudiant Ă©tranger peut effectuer un stage, quelle que soit sa nationalitĂ©, mais il doit ĂȘtre en situation rĂ©guliĂšre titleContent en autorisĂ©esLe stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'Ă©lĂšve ou de l' lui permet d'acquĂ©rir les compĂ©tences professionnelles liĂ©es Ă sa missions confiĂ©es dans le cadre du stage doivent ĂȘtre conformes au projet pĂ©dagogique de l'Ă©tablissement d' interditesUn stage d'Ă©tudiant ne peut pas ĂȘtre proposĂ© pour les missions suivantes Remplacer un salariĂ© en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciementExĂ©cuter une tĂąche rĂ©guliĂšre correspondant Ă un poste de travail permanent le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salariĂ©Faire face Ă un accroissement temporaire d'activitĂ©Occuper un emploi saisonnierNombre de stagiaires autorisĂ©sEntreprise de moins de 20 salariĂ©sLes entreprises de moins de 20 salariĂ©s peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en mĂȘme tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme d'au moins 20 salariĂ©sDans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariĂ©s, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une mĂȘme semaine civile titleContent ne peut pas dĂ©passer 15 % de l' Une entreprise de 45 salariĂ©s peut accueillir en mĂȘme temps 7 stagiaires maximum 45 x 15 % = 6,75. L'effectif Ă©tant arrondi Ă l'entier tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme savoir lors de formations en milieu professionnel obligatoires pour les diplĂŽmes technologique ou professionnel du second degrĂ© dans les entreprises de 30 salariĂ©s maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dĂ©passer 20 % de l'effectif. Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en mĂȘme stagiaire doit signer une convention de convention prĂ©cise les compĂ©tences Ă acquĂ©rir ou Ă dĂ©velopper au cours du convention indique Ă©galement le temps prĂ©vu de stage dans le cursus de stage doit obligatoirement se dĂ©rouler dans le cadre d'une convention signĂ©e entre les diffĂ©rentes parties Stagiaire ou, s'il est mineur, son reprĂ©sentant lĂ©galOrganisme d'accueil entreprise, administration publique, collectivitĂ© territoriale, Ă©tablissement de santĂ©, association ou tout autre organismeĂtablissement d'enseignement ou de formationEnseignant rĂ©fĂ©rent au sein de l'Ă©tablissement d'enseignementTuteur de stage au sein de l'organisme d'accueilLa convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes IntitulĂ© complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par annĂ©e ou semestre d'enseignementActivitĂ©s confiĂ©es au stagiaireNoms de l'enseignant rĂ©fĂ©rent et du tuteurDates de dĂ©but et de fin du stage et durĂ©e hebdomadaire maximale de prĂ©sence du stagiaireConditions d'autorisation d'absenceTaux horaire de la rĂ©munĂ©ration appelĂ©e gratification, calculĂ©e sur la base de la prĂ©sence effective du stagiaire, et conditions de son versementAvantages Ă©ventuels dont le stagiaire peut bĂ©nĂ©ficier restauration, hĂ©bergement ou remboursement de frais, par exempleRĂ©gime de protection sociale dont bĂ©nĂ©ficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travailL'employeur doit tenir Ă jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prĂ©noms des stagiaires accueillis dans une partie spĂ©cifique du registre unique du du travail peut demander une copie des conventions de stage Ă l'Ă©tablissement d'enseignement ou Ă l'organisme d' le stage a lieu Ă l'Ă©tranger, une fiche d'information prĂ©sentant la rĂ©glementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit ĂȘtre annexĂ©e Ă la convention de maximaleLa durĂ©e du ou des stages ou formation effectuĂ©s en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par annĂ©e d' durĂ©e est dĂ©terminĂ©e en tenant compte de la prĂ©sence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante 7 heures de prĂ©sence, consĂ©cutives ou non, reprĂ©sentent 1 journĂ©e de prĂ©sence22 jours de prĂ©sence reprĂ©sentent 1 moisLa durĂ©e maximale de 6 mois de stage est atteinte dĂšs lors que le stagiaire a accompli, durant l'annĂ©e d'enseignement, 924 heures de prĂ©sence effective dans l'organisme d' noter en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois aprĂšs la fin du stage, la durĂ©e du stage est dĂ©duite de la pĂ©riode d'essai et est prise en compte pour le calcul des droits liĂ©s Ă l' de carenceL'employeur doit respecter un dĂ©lai de carence titleContent entre 2 stages il est de 1/3 de la durĂ©e du stage AprĂšs un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le mĂȘme obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-mĂȘme le de versementStage continuUne gratification minimale est versĂ©e au stagiaire si la durĂ©e du stage est supĂ©rieure Ă 2 mois consĂ©cutifs soit l'Ă©quivalent de 44 jours Ă 7 heures par jour au cours de la mĂȘme annĂ©e scolaire ou dessous de ces seuils de durĂ©e, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une le montant horaire de la gratification est infĂ©rieur Ă 3,90 âŹ, le stagiaire est exonĂ©rĂ© de cotisations discontinuUne gratification minimale est versĂ©e Ă partir de la 309e heure de stage mĂȘme s'il est effectuĂ© de façon non dessous de ces seuils de durĂ©e, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une le montant horaire de la gratification est infĂ©rieur Ă 3,90 âŹ, le stagiaire est exonĂ©rĂ© de cotisations gratification est versĂ©e Ă la fin de chaque mois et non pas en fin de est due dĂšs le 1er jour de Pour un stage Ă temps plein 7 heures par jour du 1er janvier au 31 mars 2022 Janvier 147 heures effectuĂ©es 21 jours x 7 heuresFĂ©vrier 140 heures effectuĂ©es 20 jours x 7 heuresMars 161 heures effectuĂ©es 23 jours x 7 heuresLe montant de la gratification totale due est de 448 heures, soit 1 747,20 âŹ.La gratification peut ĂȘtre versĂ©e de 2 maniĂšres soit en fonction du nombre rĂ©el d'heures effectuĂ©es par mois,soit par lissage par mois de la totalitĂ© des heures effectuĂ©es durant le des 2 mĂ©thodes de versementPĂ©riodeNombre d'heures rĂ©ellesLissage=1 747,20 âŹ/3Janvier573,30 âŹ573,30 âŹFĂ©vrier546,00 âŹ573,30 âŹMars627,90 âŹ573,30 âŹTotal1 747,20 âŹ1 747,20 âŹTout stage interrompu temporairement donne lieu Ă un rĂ©ajustement sur la base du nombre rĂ©el d'heures stage dĂ©finitivement interrompu fait l'objet d'un rĂ©gularisation globale selon le nombre d'heures le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prĂ©voir la possibilitĂ© de prise de congĂ©s et d'autorisations d' le stage dure 2 mois maximum, la prise de congĂ©s n'est pas rĂ©munĂ©ration des congĂ©s est cas de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d'adoption, le stagiaire bĂ©nĂ©ficie de congĂ©s et d'autorisations d'absence pour une durĂ©e Ă©quivalente Ă celle prĂ©vue pour les salariĂ©s. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas stagiaire est accueilli et accompagnĂ© par un tuteur tout au long du tuteur est garant du respect des objectifs pĂ©dagogiques fixĂ©s dans la contre le harcĂšlementLe stagiaire bĂ©nĂ©ficie des mĂȘmes protections que celles accordĂ©es aux salariĂ©s en matiĂšre de lutte contre le harcĂšlement moral et le harcĂšlement sexuel au interditesIl est interdit de confier au stagiaire des tĂąches dangereuses pour sa santĂ© ou sa cas d'interruption du stageSi le stage est interrompu avant sa fin, il peut ĂȘtre validĂ© par l'Ă©tablissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants En cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternitĂ©, paternitĂ© ou adoptionEn cas de non-respect de la convention de stageEn cas de rupture de la convention de stage Ă l'initiative de l'organisme d'accueilUn report de la fin du stage est Ă©galement possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d' cas de non-respect des rĂšgles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'Ă 2 000 ⏠par stagiaire peut aller jusqu'Ă 4 000 ⏠en cas de nouvelle infraction dans l'annĂ©e qui suit la 1ere de stageEn fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de mentionne la durĂ©e effective totale du stage et, si nĂ©cessaire, le montant total de la gratification d'attestation de stageĂvaluationLe stagiaire doit transmettre Ă son Ă©tablissement d'enseignement un document dans lequel il Ă©value la qualitĂ© de son document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplĂŽme du stagiaire peut ĂȘtre embauchĂ© par l'organisme dans lequel il a effectuĂ© son stagiaire bĂ©nĂ©ficie alors de certains avantages, liĂ©s Ă la durĂ©e de la pĂ©riode d'essai et Ă l' ? 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Statistiques Statistiques Le stockage ou lâaccĂšs technique qui est utilisĂ© exclusivement Ă des fins statistiques. Le stockage ou lâaccĂšs technique qui est utilisĂ© exclusivement dans des finalitĂ©s statistiques anonymes. En lâabsence dâune assignation Ă comparaĂźtre, dâune conformitĂ© volontaire de la part de votre fournisseur dâaccĂšs Ă internet ou dâenregistrements supplĂ©mentaires provenant dâune tierce partie, les informations stockĂ©es ou extraites Ă cette seule fin ne peuvent gĂ©nĂ©ralement pas ĂȘtre utilisĂ©es pour vous identifier. Le stockage ou lâaccĂšs technique est nĂ©cessaire pour crĂ©er des profils dâutilisateurs afin dâenvoyer des publicitĂ©s, ou pour suivre lâutilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web Ă des fins de marketing similaires. GroupamaParis Val de Loire. Caisse rĂ©gionale. RĂ©seau gĂ©nĂ©raliste proposant toute la gamme des produits d'assurance dommages, assurance de personnes, Ă©pargne vie et banque. PrĂ©sident : Daniel Collay. Directeur gĂ©nĂ©ral : Laurent Bouschon. Chiffres clĂ©s 2021. 672,4 M⏠de chiffre dâaffaires en assurance non-vie. 1 601 collaborateurs. Financer son projet de gĂźte ou de chambre d'hĂŽtes Monter un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes demande un investissement financier important. Lorsque vous prĂ©parez votre projet, pensez Ă toutes les sources de financement auxquelles vous pourriez avoir recours. Les aides et subventions pour la crĂ©ation de gĂźte ou de chambre d'hĂŽtes Vous ne le savez peut-ĂȘtre pas mais vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'aides financiĂšres pour crĂ©er ou rĂ©nover votre gĂźte ou votre chambre d'hĂŽtes. Ce sont les conseils gĂ©nĂ©raux qui attribuent ces aides. En plus de la participation pĂ©cuniaire de votre conseil gĂ©nĂ©ral, vous pouvez obtenir des subventions de la part de l'Union EuropĂ©enne pour rĂ©aliser votre projet si celui-ci est remarquable. Nous entendons par remarquable, un projet qui peut ĂȘtre audacieux, qui peut avoir pour but de dynamiser une zone rurale ou encore un projet qui intĂšgre la restauration d'un Ă©lĂ©ment du patrimoine un pigeonnier, un lavoir.... Si vous effectuez des travaux qui permettent de rendre votre hĂ©bergement accessible aux personnes en situation de handicap, vous pourrez avoir des aides supplĂ©mentaires et obtenir le label Tourisme et Handicaps ». GĂ©nĂ©ralement c'est l'organisme qui gĂšre votre homologation comitĂ© dĂ©partemental de tourisme ou label qui vous aide Ă constituer votre dossier de demande de subventions et qui le transmet par la suite aux administrations concernĂ©es. Pour construire votre dossier il vous faudra un grand nombre de documents, renseignez vous bien Ă l'avance afin de prĂ©voir les divers rendez-vous qui vous permettront de complĂ©ter votre dossier attestation certifiant que les travaux n'ont pas commencĂ©s, devis des travaux prĂ©vus, accord de financement bancaire si vous faites un emprunt.... Le montant des aides que vous pourriez percevoir pour crĂ©er un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes est diffĂ©rent selon les dĂ©partements. Globalement, vous pouvez espĂ©rer recevoir entre 20 et 30 % du total HT des travaux rĂ©alisĂ©s maximum 30 000 âŹ. Vous pourrez ĂȘtre subventionnĂ© sur les travaux d'amĂ©nagement des parties communes et sur les Ă©quipements d'accueil gros Ćuvre, isolation, chauffage, sanitaire, sols, sĂ©curisation des points d'eau.... Attention, les subventions pour crĂ©er un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes ne sont versĂ©es qu'une fois les travaux terminĂ©s ! Pour recevoir vos aides il faudra que le rĂ©sultat des travaux soit conforme avec votre projet initial, que vous ayez reçu votre classement prĂ©fectoral et que vous prĂ©sentiez les factures acquittĂ©es. Vous devez remplir un certain nombre de critĂšres pour espĂ©rer bĂ©nĂ©ficier d'aides financiĂšres de la part de votre conseil gĂ©nĂ©ral. Ces points sont diffĂ©rents d'un dĂ©partement Ă l'autre mais des critĂšres sont les mĂȘmes partout. Dans un premier temps, votre rĂ©sidence principale doit ĂȘtre dans le dĂ©partement oĂč vous faĂźtes votre demande. Vous devez aussi faire rĂ©aliser vos travaux par des entreprises professionnelles du bĂątiment ou des artisans. Attention, les travaux doivent dĂ©buter aprĂšs que vous ayez reçu la notification d'attribution. Enfin, vous devez vous engager Ă maintenir votre activitĂ© pendant 5 Ă 10 ans selon les dĂ©partements et Ă ouvrir votre hĂ©bergement pendant une pĂ©riode minimale dans l'annĂ©e indiquĂ©e par votre dĂ©partement. Enfin, il est fortement conseillĂ© de rejoindre un label pour obtenir une subvention. Actuellement, vous aurez plus de facilitĂ© pour recevoir une aide financiĂšre si votre projet est d'ouvrir un hĂ©bergement de qualitĂ©. Pour mettre toutes les chances de votre cĂŽtĂ©, misez sur un gĂźte 3 Ă©toiles au classement prĂ©fectoral ou une chambre 3 Ă©pis ou 3 clĂ©s chez GĂźte de France ou ClĂ©vacances ! Autres aides et subventions sans rapport direct avec votre hĂ©bergement Il existe d'autres aides financiĂšres qui peuvent s'ajouter Ă celles dĂ©jĂ Ă©voquĂ©es, qui concernaient le tourisme. De façon gĂ©nĂ©rale, si vous avez choisi de crĂ©er une entreprise pour gĂ©rer votre future activitĂ©, renseignez-vous au service des impĂŽts de votre commune pour savoir si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'exonĂ©rations ! CrĂ©er un hĂ©bergement dans une Zone de Revitalisation Rurale Si vous dĂ©cidez de monter un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes dans une zone de revitalisation rurale ZRR vous serez exonĂ©rĂ© de taxe fonciĂšre et de taxe d'habitation. Vous pourrez savoir si votre hĂ©bergement est implantĂ© dans une ZRR auprĂšs de votre mairie. Si tel est le cas, contactez votre service des impĂŽts. Vous avez créé une entreprise pour gĂ©rer votre activitĂ© ? Vous serez exonĂ©rĂ© de charges sociales patronales ! Monter un gĂźte ou une chambre d'hĂŽtes en Ă©tant qu'agriculteur Si vous vous installez en tant qu'agriculteur ou que vous pratiquez cette activitĂ© en plus d'un autre travail, vous pouvez disposer de plusieurs aides pour crĂ©er votre gĂźte ou votre chambre d'hĂŽtes. Vous pouvez avoir accĂšs Ă des prĂȘts Ă taux rĂ©duits, Ă une exonĂ©ration partielle de vos cotisations sociales, ou encore prĂ©tendre Ă la dotation jeune agriculteur DJA. La DJA est une aide financiĂšre qui vous sera attribuĂ©e si vous reprenez ou crĂ©ez une exploitation. Le montant de cette aide peut s'Ă©lever jusqu'Ă 35 900 âŹ, n'hĂ©sitez pas Ă contacter votre chambre d'agriculture pour plus de renseignements. Aides locales Il existe beaucoup d'autres aides attribuĂ©es pas les collectivitĂ©s locales pour favoriser l'implantation d'entreprises sur leur territoire. Pensez Ă vous renseigner auprĂšs de votre mairie, de votre communautĂ© de communes, du conseil gĂ©nĂ©ral et rĂ©gional auquel vous ĂȘtes rattachĂ© pour savoir si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'une subvention supplĂ©mentaire pour l'ouverture de votre hĂ©bergement. Aides Ă la crĂ©ation d'entreprise Le statut adoptĂ© pour gĂ©rer votre activitĂ© peut aussi vous permettre de bĂ©nĂ©ficier de subventions spĂ©cifiques. Si, pour ouvrir votre hĂ©bergement, vous dĂ©cidiez de crĂ©er une entreprise, pensez Ă vous renseigner autour de vous pour savoir si vous pouvez disposer de ces subventions. De plus, il existe deux types d'aide destinĂ©s aux particuliers en difficultĂ©. Si vous ĂȘtes chĂŽmeur, bĂ©nĂ©ficiaire du RMI, de l'allocation parent isolĂ©... vous pouvez vous tourner vers deux dispositifs Accre et NACRE. N'hĂ©sitez pas Ă vous renseignez auprĂšs de pĂŽle emploi. Financer votre future activitĂ© vous mĂȘme De maniĂšre globale, vous allez financer votre nouveau projet avec vos fonds personnels ou/et avec un prĂȘt bancaire. Vos apports personnels Si vous choisissez de crĂ©er une entreprise dans le cadre de votre future activitĂ©, et que vous envisagez de rĂ©aliser ce projet dans au moins 2 ans, vous pouvez ouvrir un livret d'Ă©pargne entreprise LEE. Ce livret vous permettra d'obtenir un prĂȘt Ă taux rĂ©duit et sera rĂ©munĂ©rĂ© Ă un taux d'environ 2,25 % net d'impĂŽt. Toujours dans le cadre de la crĂ©ation d'une entreprise, et si vous disposez d'un plan d'Ă©pargne logement PEL, vous pouvez utiliser celui-ci pour financer l'achat d'un local qui vous servira professionnellement. Attention, vous pouvez utiliser votre PEL uniquement Ă condition que le bĂątiment que vous allez acheter comprenne Ă©galement votre habitation principale. Vous pouvez aussi avoir recours Ă un PEA pour financer votre entreprise. Dans tous les cas, renseignez-vous auprĂšs de votre banquier qui sera en mesure de vous conseiller la solution la plus adaptĂ©e Ă votre situation. PrĂȘts bancaires Si vous avez besoin de faire un prĂȘt pour payer votre projet n'hĂ©sitez Ă comparer les offres de diffĂ©rentes banques et Ă faire jouer la concurrence entre elles. Pensez aussi Ă vous renseigner auprĂšs des banques locales et rĂ©gionales qui connaissent souvent mieux le contexte local et qui parfois seront plus Ă mĂȘme de vous conseiller. Attention beaucoup de banques, ou autres organismes de financement, vous demanderont une caution pour couvrir les risques qu'ils prennent en vous accordant un prĂȘt. Les cautions personnelles sont absolument Ă Ă©viter car elles sont trĂšs dangereuses. Ayez recours Ă une caution de fond de garantie pour protĂ©ger vos biens personnels. Un fond de garantie pourra couvrir jusqu'Ă 70 % de votre prĂȘt. Vous pouvez vous dirigez vers un organisme d'aide Ă la crĂ©ation d'entreprise, ou vers votre banque, afin de vous informer sur cette solution. Il existe dâinnombrables autres sources de financement comme des prĂȘts Ă taux zĂ©ro, des prĂȘts d'honneur... au sein de diffĂ©rentes associations. Attention Ă bien rĂ©flĂ©chir au financement de votre projet pour profiter de toutes les aides et subventions possibles ! Enfin, n'oubliez pas que jongler avec tous ces chiffres n'est qu'un dĂ©but, vous aurez une comptabilitĂ© Ă tenir dans votre future activitĂ© ! Pour vous aider Des livres simples et clairs vous aideront Ă bien rĂ©aliser votre projet de gĂźte ou de chambres d'hĂŽtes. Nous vous conseillons la lecture de ce livre. Ăpartir de 45 000 ⏠par an. CDI + 1. PĂ©riodes de travail de 8 heures. Candidature facile. Dans le cadre dâune crĂ©ation de poste, nous recherchons un (e) dĂ©veloppeur commercialï»żLâadministration rĂ©gionale met en Ćuvre la politique dĂ©finie par lâassemblĂ©e rĂ©gionale. Les services du Conseil rĂ©gional sont ainsi chargĂ©s de prĂ©parer les dossiers en amont des dĂ©bats, puis dâappliquer les dĂ©cisions des Ă©lus. La RĂ©gion compte environ 1 200 agents au siĂšge et dans les espaces rĂ©gionaux, et plus de 2 700 agents rĂ©gionaux dans les lycĂ©es sous la responsabilitĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral des services, Xavier Daudin-Clavaud. Pour aller plus loin Suivez toute lâactualitĂ© en vous abonnant Ă la newsletter
LesPays de la Loire rassemblent 4,8 % des effectifs intĂ©rimaires nationaux du secteur des transports. ChĂŽmage : aprĂšs lâexplosion due Ă la crise sanitaire, la dĂ©crue de lâactivitĂ© partielle est amorcĂ©e Au cours du 3Ăšme trimestre de 2021, PĂŽle emploi a recensĂ© dans les Pays de la Loire 7 611 personnes postulant pour
ComitĂ©sRĂ©gionaux. Les ComitĂ©s RĂ©gionaux sont les reprĂ©sentants locaux du collectif de lâensemble des Organismes de Protection Sociale. Ce sont les interlocuteurs naturels et lĂ©gitimes des dĂ©clarants et tiers-dĂ©clarants de leur territoire sur les sujets de dĂ©matĂ©rialisation des donnĂ©es sociales.
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreNon. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique CSE.Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?
Lettreaux entreprises : "Emploi CompĂ©titivitĂ© Loire-Atlantique" « Emploi CompĂ©titivitĂ© Loire-Atlantique » sâadresse aux chefs dâentreprises de la Loire-Atlantique. Elle vise Ă apporter une information concrĂšte et utile sur les mesures gouvernementales concernant les entreprises. Son objectif est dâaider Ă mesurer les effets et Une aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise est offerte Ă tous ceux qui se lancent dans lâaventure entrepreneuriale en pĂ©riode de chĂŽmage. Les repreneurs dâentreprise sont Ă©galement soutenus par le gouvernement et dâautres acteurs Ă©conomiques, oĂč quâils se trouvent en France. Concernant tout particuliĂšrement lâĂ©tablissement public qui sâoccupe des demandeurs dâemploi, toutes les rĂ©gions sont desservies. Les crĂ©ateurs dâentreprise seront accompagnĂ©s durant les premiers mois de leur activitĂ©, en plus dâĂȘtre formĂ©s. Ils seront suivis de prĂšs, du montage dâun business plan complet Ă lâinstallation de leur start-up. Quelles sont les aides Ă la crĂ©ation dâune entreprise proposĂ©es par PĂŽle emploi ? 50 % des sociĂ©tĂ©s effectuent un dĂ©pĂŽt de bilan dans les cinq ans qui suivent le dĂ©marrage de leur activitĂ©. Prenant en compte cette situation, PĂŽle emploi se donne pour mission dâaider les porteurs de projet Ă se lancer et Ă percer. Dans cette dĂ©marche, les crĂ©ateurs et les repreneurs bĂ©nĂ©ficient des services suivants Proposition dâune aide financiĂšre Ă la crĂ©ation dâentreprise ; Organisation dâateliers de travail permettant de suivre lâavancement du projet ; Mise Ă disposition de documents guides, adresses ou encore procĂ©dures concernant une diversitĂ© de secteurs. Toujours est-il que les intĂ©ressĂ©s devront choisir entre deux solutions Perception dâune aide de PĂŽle emploi pour la crĂ©ation dâentreprise et la reprise dâune activitĂ© en toute sĂ©rĂ©nitĂ© ; Conservation des allocations chĂŽmage sous certaines conditions favorisant le retour dans la vie active. Les conseillers ne manqueront pas dâexpliquer aux dĂ©tenteurs de projet les avantages et les inconvĂ©nients des diffĂ©rents dispositifs qui leur sont accessibles. Il en sera de mĂȘme pour les dĂ©marches Ă accomplir. Quâest-ce que lâaide Ă la reprise ou Ă la crĂ©ation dâentreprise ARCE ? GrĂące Ă lâaide Ă la reprise ou la crĂ©ation dâentreprise ARCE, les intĂ©ressĂ©s recevront une partie de leur indemnitĂ© chĂŽmage de maniĂšre anticipĂ©e. Les fonds permettant de financer le projet entrepreneurial seront versĂ©s sous forme de capital. BĂ©nĂ©ficiaires Cette aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise perçue en deux tranches est censĂ©e reprĂ©senter 45 % de lâensemble des allocations. Elle sâadresse aux crĂ©ateurs et aux repreneurs qui ont dĂ©jĂ mĂ»rement rĂ©flĂ©chi aux enjeux de leur projet et qui souhaitent lancer rapidement leur activitĂ©. Conditions dâĂ©ligibilitĂ© Pour prĂ©tendre Ă lâARCE, les intĂ©ressĂ©s doivent ĂȘtre rayĂ©s de la liste des demandeurs dâemploi. Encore faut-il quâils aient eu droit Ă lâaide aux crĂ©ateurs ou repreneurs dâentreprise ACRE. La demande pourra ĂȘtre soumise dans les 45 jours qui suivent le dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de lâactivitĂ©. Charges sociales Lâentrepreneur doit Ă©viter de crĂ©er sa sociĂ©tĂ© en fin dâannĂ©e au risque dâaugmenter inutilement les charges sociales. Durant la pĂ©riode de validitĂ© de lâaide de PĂŽle emploi en matiĂšre de crĂ©ation dâentreprise, il est Ă©galement recommandĂ© de ne pas sâoctroyer des dividendes. PĂŽle emploi modifiera effectivement la base de calcul des droits. Pour payer les cotisations sociales, les porteurs de projets peuvent compter sur les allocations chĂŽmage versĂ©es dĂšs lâobtention de lâACRE. Ouverture au NACRE Une requĂȘte devra ĂȘtre envoyĂ©e Ă un organisme ayant Ă©tabli une convention avec lâĂtat. La demande dâaccompagnement devra ĂȘtre effectuĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception LRAR. Les chefs dâentreprise accĂšderont Ă la liste des organismes signataires, une fois sur le site de PĂŽle emploi. Le nouvel accompagnement pour la crĂ©ation ou la reprise dâEntreprise NACRE sert par exemple les jeunes entre 18 et 25 ans et les employĂ©s dâune enseigne en liquidation judiciaire. Les formalitĂ©s administratives La procĂ©dure commence par le remplissage dâun formulaire ARCE auprĂšs de PĂŽle emploi dont le dĂ©tenteur de projet est rattachĂ©. Un certificat dâimmatriculation ou extrait K-bis devra complĂ©ter le dossier. Ces derniers documents pourront ĂȘtre remplacĂ©s par un procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Ă noter lâARCE entre en compte dans le calcul de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et de la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e CSG. En quoi consiste lâallocation chĂŽmage dâaide au retour Ă lâemploi ARE ? Souvent, une activitĂ© rĂ©cente ne gĂ©nĂšre pas suffisamment dâargent pour permettre le versement dâune rĂ©munĂ©ration et le rĂšglement des cotisations sociales. Câest pourquoi de nombreux entrepreneurs demandent le maintien des allocations chĂŽmage, via lâaide au retour Ă lâemploi ARE. Conditions dâĂ©ligibilitĂ© PĂŽle emploi pour la crĂ©ation dâentreprise avec le maintien des allocations chĂŽmage câest ce que recherchent maints candidats privĂ©s involontairement de travail. Pour y prĂ©tendre, certaines conditions doivent impĂ©rativement ĂȘtre respectĂ©es Inscription dans le fichier de PĂŽle emploi recensant les individus Ă la recherche de travail ; Perception de revenus issus de la nouvelle activitĂ© ne dĂ©passant pas le seuil préétabli ; Exclusion de lâoption consistant Ă recevoir le versement des indemnitĂ©s en capital au titre de lâARCE ; RĂ©alisation de lâactivitĂ© durant au moins 6 mois dans les 2 ans suivant la rupture du contrat de travail. Les formalitĂ©s administratives AprĂšs avoir concrĂ©tisĂ© le projet de crĂ©ation dâentreprise, il faut transmettre un justificatif de lâexistence de cette derniĂšre Ă PĂŽle emploi. Dans le dĂ©tail, lâactivitĂ© doit avoir Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e au centre de formalitĂ©s des entreprises CFE. Et il faut que les sommes gagnĂ©es et le nombre dâheures travaillĂ©es tous les mois soient prĂ©cisĂ©s dans la dĂ©claration de revenus. Bon Ă savoir la durĂ©e dâattribution de lâaide Ă la crĂ©ation dâentreprise via PĂŽle emploi pour 2020 a Ă©tĂ© revue en raison de la crise sanitaire. Il en est de mĂȘme pour le mode dâapprĂ©ciation du salaire journalier de base. En revanche, lâaide Ă la crĂ©ation dâentreprise de PĂŽle emploi en 2021 est supposĂ©e tenir compte de la rĂ©forme de lâassurance-chĂŽmage. Quâest-ce que lâaide aux crĂ©ateurs ou repreneurs dâentreprise ACRE ? Les bĂ©nĂ©ficiaires de lâaide aux crĂ©ateurs ou repreneurs dâentreprise ACRE profitent, en dĂ©but dâactivitĂ©, dâune diminution des cotisations sociales. Ils seront Ă©galement guidĂ©s au cours des premiĂšres annĂ©es suivant le dĂ©marrage. Conditions dâĂ©ligibilitĂ© La solution ACRE sâouvre Ă tous ceux qui veulent reprendre ou crĂ©er une sociĂ©tĂ© quels quâen soient le rĂ©gime juridique et le secteur dâactivitĂ©, depuis 2019. Seulement, les candidats Ă lâoctroi de cette aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise doivent rĂ©pondre Ă deux critĂšres Exercice dâun certain contrĂŽle sur lâentreprise en tant quâactionnaire sans forcĂ©ment en prendre les commandes ; Non-obtention de lâACRE au cours des 3 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Bon Ă savoir pour les projets montĂ©s depuis le 1er janvier 2020, quelques prĂ©cisions doivent ĂȘtre apportĂ©es concernant la derniĂšre condition. Le dĂ©lai court dĂšs la suspension de lâaide aux chĂŽmeurs crĂ©ateurs ou repreneurs dâentreprise ACCRE, qui est actuellement lâACRE. ModalitĂ©s de versement de lâARCE Les exonĂ©rations concernent les charges salariales et patronales lorsque les chefs dâentreprise sont assimilĂ©s-salariĂ©s. Autrement, le plafond de ces privilĂšges fiscaux est Ă©tabli Ă 120 % du SMIC applicable pour lâannĂ©e au cours. Les cotisations qui rentrent dans le cadre de cet allĂšgement sont citĂ©es ci-contre Prestations familiales ; Garantie invaliditĂ© et dĂ©cĂšs ; IndemnitĂ© de retraite ; Assurance maladie et maternitĂ©. Cette aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise sera distribuĂ©e aux dirigeants assimilĂ©s-salariĂ©s lors du lancement de lâactivitĂ©. Les auto-entrepreneurs et les professionnels libĂ©raux en profiteront dĂšs quâils seront affiliĂ©s au rĂ©gime des indĂ©pendants. Les formalitĂ©s administratives Les dĂ©tenteurs de projets sont automatiquement Ă©ligibles Ă lâACRE, Ă moins quâils ne soient soumis au rĂ©gime de la micro-entreprise. Dans ce cas prĂ©cis, une demande spĂ©cifique devra ĂȘtre effectuĂ©e dans les 45 jours suivant le dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de lâactivitĂ©. Le site de lâUnion de recouvrement des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale et dâallocations familiales URSSAF permet de tĂ©lĂ©charger le formulaire Ă remplir. Ces aides sont-elles cumulables ? Il reste impossible de cumuler lâaide au retour Ă lâemploi avec une autre aide financiĂšre Ă la crĂ©ation dâentreprise pour demandeur dâemploi. En guise de rappel, PĂŽle emploi vĂ©rifiera que les candidats inscrits sur la liste des potentiels bĂ©nĂ©ficiaires de lâARE nâont pas engagĂ© de dĂ©marches pour prĂ©tendre Ă lâARCE. Cependant, les demandeurs dâemploi qui perçoivent des allocations chĂŽmage ou qui y sont Ă©ligibles peuvent, en parallĂšle, percevoir une rĂ©munĂ©ration. Le plafond correspondra au salaire mensuel moyen servant de rĂ©fĂ©rence pour lâĂ©valuation des droits. Le montant des allocations Ă©quivaudra Ă la valeur brute des ARE mensuelles, dĂ©duites de 70 % des revenus mensuels bruts gĂ©nĂ©rĂ©s par le projet. Toujours est-il quâaucune exonĂ©ration ne sera retenue si les ressources issues de lâactivitĂ© excĂšdent les 41 136 euros. En lâabsence dâune quelconque rĂ©tribution ou dâune aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise, les crĂ©ateurs et les repreneurs perçoivent lâintĂ©gralitĂ© de leur indemnitĂ©. Les versements prendront fin jusquâĂ ce que les droits soient Ă©puisĂ©s. Quant Ă lâACRE, elle peut ĂȘtre obtenue tout en bĂ©nĂ©ficiant du nouvel accompagnement pour la crĂ©ation ou la reprise dâentreprise NACRE. Les directions rĂ©gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lâemploi DIRECCTE orienteront les candidats vers un organisme prĂ©voyant ce parcours. Que choisir entre lâARE et lâARCE ? Ceux qui rĂ©alisent un projet prenant du temps Ă ĂȘtre lancĂ© doivent choisir le maintien de leur ARE pour espĂ©rer toucher un revenu mensuel. Il en est de mĂȘme pour ceux dont lâactivitĂ© Ă©volue assez lentement. Les prestataires de service sont particuliĂšrement concernĂ©s par cette situation. Depuis les mises Ă jour effectuĂ©es par le lĂ©gislateur, il apparaĂźt que la conservation des allocations chĂŽmage profite davantage aux demandeurs dâemploi, par rapport aux ARCE. Lâexception Ă la rĂšgle intervient lorsque lâaide demandĂ©e Ă PĂŽle emploi pour la crĂ©ation dâentreprise Ă©gale lâancien salaire. Tel est le constat tirĂ© de la comparaison du cumul des sommes que les crĂ©ateurs dâentreprise perçoivent depuis le 1er octobre 2014. Ă noter dans le cadre de lâARCE, la rĂ©munĂ©ration nâest pas plafonnĂ©e, quels que soient les versements touchĂ©s sous forme de capital. Toutefois, les intĂ©ressĂ©s nâencaisseront que 50 % du reliquat des indemnitĂ©s chĂŽmage qui restent au moment du dĂ©marrage de lâactivitĂ©. Il convient de savoir que lorsque les fonds sont destinĂ©s Ă alimenter la trĂ©sorerie de la sociĂ©tĂ©, les dĂ©tenteurs de projet nâobtiendront plus dâautres allocations mensuelles pour subvenir Ă leurs dĂ©penses. Quelles sont les autres aides proposĂ©es par PĂŽle emploi ? Rupture conventionnelle de contrat de travail, licenciement, volontĂ© de se mettre Ă son compte⊠autant de raisons peuvent pousser un demandeur dâemploi Ă reprendre ou Ă crĂ©er une entreprise. En dehors des allocations chĂŽmage et de toute aide de PĂŽle emploi Ă la crĂ©ation dâentreprise supplĂ©mentaire, il peut solliciter un accompagnement vers lâindĂ©pendance. Le NACRE Durant trois ans au maximum, le parcours NACRE offre un accompagnement sur-mesure aux personnes qui souhaitent Ă©riger une sociĂ©tĂ©. Elles seront aidĂ©es du montage de leur projet, de la structuration financiĂšre de leur start-up au lancement de lâactivitĂ© entrepreneuriale. Les experts guideront les candidats dans certaines Ă©tapes telles que Compilation de tous les documents nĂ©cessaires Ă la reprise dâune affaire ou Ă la crĂ©ation dâune nouvelle structure ; Ătude de la faisabilitĂ© du projet ; RĂ©alisation des montages juridiques et financiers adĂ©quats ; RĂ©solution des difficultĂ©s financiĂšres rencontrĂ©es en dĂ©but dâactivitĂ©. Les formations Les porteurs de projet peuvent participer aux formations dispensĂ©es par PĂŽle emploi pour sâinitier aux bases de lâentrepreneuriat et peaufiner leur business plan. Celles-ci peuvent durer jusquâĂ 290 heures, selon le format. Dans cette lancĂ©e, les participants comprendront les rouages de lâorganisation et du fonctionnement dâune enseigne. Des conseils seront prodiguĂ©s sur la gestion financiĂšre axĂ©e sur la recherche de rentabilitĂ©. Les crĂ©ateurs et les repreneurs feront ainsi des choix optimaux concernant le mode de financement de leur activitĂ© et la fiscalitĂ© de leur entreprise. FAQ Sous quelles formes les aides Ă la crĂ©ation dâentreprise peuvent-elles ĂȘtre prĂ©sentĂ©es ? Les crĂ©ateurs et les repreneurs dâentreprise peuvent ĂȘtre soutenus de diffĂ©rentes maniĂšres. En voici une liste Prestations de conseil ; Incubation et hĂ©bergement Ă moindre coĂ»t ; AllĂšgements fiscaux ; Subventions Ă©tatiques ; Avances remboursables. Octroi dâune garantie dâemprunt. Comment obtenir un financement pour la rĂ©alisation du projet entrepreneurial ? Pour demander un financement, les dĂ©tenteurs de projets peuvent sâadresser Ă quatre types dâacteurs Ă©conomiques Organismes reconnus dâutilitĂ© publique ; Bailleurs de fonds attentifs Ă la pertinence du projet ; Banques proposant des crĂ©dits Ă un taux avantageux ; Plateformes de crowdfunding. Comment percevoir une allocation chĂŽmage en tant quâauto-entrepreneur ? Les droits seront calculĂ©s en fonction du chiffre dâaffaires dĂ©clarĂ© tous les mois et de la rĂ©munĂ©ration journaliĂšre de base fixĂ©e par PĂŽle emploi. Cette derniĂšre sera communiquĂ©e aux intĂ©ressĂ©s durant leur inscription auprĂšs de lâorganisme en question. Pour conserver la totalitĂ© des ARE, ils pourront monter une SASU ou une EURL soumise Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s IS. CrĂ©er mon entreprise Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplĂŽmĂ© du magistĂšre DJCE et avocat. Il a exercĂ© plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociĂ©tĂ©s, fusions-acquisition et capital investissement. DerniĂšre mise Ă jour le 12/04/2022| ŐĐžÎČ áŃŃĐŸŐŽÎ±ŐŸĐŸá | ĐŃŐĄŐŠŃÖĐžá ÎżÏ Đ°ĐșÎżáŃ | Đ Ńá°Đ”жáÏŐ«ŐČ ÎœĐ”ÏĐžÏĐ”ŃĐČĐ” á”á | УгОճ ŃΞáȘÏ áĄÎ±Đł |
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Offres d'emploi et recrutements Cette page rassemble les statistiques et les Ă©tudes sur les offres d'emploi diffusĂ©es par PĂŽle emploi, ainsi que sur les pratiques de recrutement Offres d'emploi diffusĂ©esDu 1er trimestre 2016 au 2e trimestre 2022Source PĂŽle emploi. AccĂ©dez aux donnĂ©es dĂ©taillĂ©es DerniĂšres publications statistiques05/05/2022 - Statistiques et indicateurs n° Offres d'emploiLes offres d'emploi diffusĂ©es par PĂŽle emploi au premier trimestre 2022Au cours du 1er trimestre 2022, 3,1 millions dâoffres dâemploi nouvelles ont Ă©tĂ© diffusĂ©es par PĂŽle emploi. 33,4 % des offres du 1er trimestre ont Ă©tĂ© directement dĂ©posĂ©es Ă PĂŽle emploi et 66,6 % ont Ă©tĂ© transmises par les partenaires de PĂŽle et Ă©valuations28/06/2022 - Eclairages et synthĂšses n° 72, RecrutementRecrutement, compĂ©tences et transition Ă©cologique ; des enjeux qui se polarisent sur quelques secteursPour les employeurs, la transition Ă©cologique implique davantage la mise en place de nouvelles mĂ©thodes de travail et un ajustement des compĂ©tences dĂ©jĂ existantes plutĂŽt que des compĂ©tences nouvelles, de nouveaux profils ou mĂ©tiers. Ces enjeux se concentrent principalement dans les secteurs fortement impactĂ©s par les Ă©volutions rĂ©glementaires et par des changements de pratiques de sâagisse de maĂźtriser les nouvelles normes environnementales, dâadapter les gestes mĂ©tier Ă une Ă©conomie des ressources utilisĂ©es, de savoir trier les dĂ©chets en vue de leur valorisation ou de dĂ©velopper un argumentaire de vente basĂ© sur les efforts en la matiĂšre, les secteurs les plus impliquĂ©s relĂšvent des activitĂ©s agricoles, du bĂątiment et travaux publics, de lâhĂ©bergement, du commerce et rĂ©paration automobiles et des dans le processus de recrutement, le fait que les candidats aient Ă©tĂ© formĂ©s aux enjeux de la transition Ă©cologique du mĂ©tier constitue un atout pour quatre employeurs sur - Eclairages et synthĂšses n° 69, Offres d'emploiOffres pourvues et abandons de recrutement en 2021A partir du printemps 2021, la levĂ©e des restrictions sanitaires sâest accompagnĂ©e dâune reprise nette du marchĂ© du travail, avec une forte hausse des offres dâemploi et une baisse du nombre de demandeurs dâemploi. Parmi ces offres clĂŽturĂ©es entre juin et septembre 2021, 85,9% ont Ă©tĂ© pourvues. Dans la plupart des cas, ces recrutements donnent satisfaction mĂȘme sâils se concrĂ©tisent globalement avec plus de difficultĂ©s quâen 2018. Le dĂ©lai mĂ©dian est restĂ© stable par rapport Ă 2018 45 jours. Parmi les offres nâayant pas abouti Ă un recrutement, 3% ont Ă©tĂ© annulĂ©es suite Ă la disparition du besoin ou pour restriction budgĂ©taire, 5% des offres faisaient lâobjet dâun recrutement toujours en cours et 6% des offres ont Ă©tĂ© abandonnĂ©es faute de trouver un candidat contre 4,9% en 2018. En savoir plus Mini-guide de navigation PĂŽle emploi met Ă disposition des donnĂ©es et des Ă©tudes sur les offres d'emploi et les recrutements.